Vu le code général des collectivités territoriales, le code pénal, le code du travail et le code de santé publique. Vu les textes législatifs et réglementaires applicables au fonctionnement des salons, Vu le règlement sanitaire départemental.

Article 1 : Le Salon de lʼHabitat de Pont-Château aura lieu les 19 et 20 Octobre 2019, à l’Hippodrome de Pont-Château.

Article 2 : RCA se réserve le droit dʼapprécier la corrélation des candidats exposants avec le thème et lʼéquilibre du salon. Les réservations sont reçues et enregistrées sous réserve dʼexamen.

Article 3 : Les emplacements sont numérotés suivant un plan arrêté et déposé en mairie de la Ville d'accueil et à la commission départementale de sécurité. L'attribution des emplacements sera effectuée par l'organisateur suivant l'ordre d'arrivée des dossiers. L'attribution définitive d'un emplacement est certifiée d'une part par la facture émise par Radio Côte d'Amour portant mention des n° de stands attribués, et d'autre part par le règlement de la facture.

Article 4 : Le montant de la location s'entend pour un espace aménagé avec cloisons, moquette, arrivée électrique, enseigne drapeau. Le respect de ce matériel s'impose. RCA se réserve le droit de facturer les détériorations de cloisons ou boitiers électriques à l'occupant du stand. Tout autre aménagement du stand est à la charge de l'exposant.

Article 5 : Le règlement se fera à réception de la facture par 2 chèques, premier chèque de 50% encaissable à réception du bon de commande, second chèque de 50% encaissable 30 jours avant la manifestation. La réception du règlement vaudra réservation définitive du ou des stand(s).
L'absence de règlement définitif, 30 jours avant la manifestation, du montant total de la facture entraîne l'annulation du droit à disposer d'un stand.

Article 6 : Toute forme de sous-location de stand est strictement interdite. Le titulaire ne pourra ni céder son autorisation, ni louer, voir prêter son emplacement.
Le stand tenu soit par le commerçant, soit par un(e) employé(e) déclaré(e) et en règle avec les dispositions du Code du Travail.

Article 7 : La vente au déballage n'est pas autorisée sur le salon. La distribution ou l'affichage de matériel publicitaire est strictement limité à l'emplacement du stand.

Article 8 : Dans le cadre de cet événement, RCA souscrit une assurance en responsabilité civile auprès de son assureur. Néanmoins, chaque exposant est tenu de contracter une assurance garantissant les risques inhérents à son stand, notamment une assurance responsabilité civile en cas de dommage causé à un tiers et une assurance couvrant les risques sur les biens exposés.

Article 9 : Les exposants sont tenus de prendre et d'observer en permanence toutes mesures de prudence et de sécurité propre à éviter tout danger et accident. Pour l'aménagement des stands, les matériaux de décoration doivent être classés M1 (un procès verbal de classement à jour devra être fourni au chargé de sécurité avant l'ouverture au public).
Un cahier des charges applicable aux exposants leur sera transmis. Chaque exposant devra s'engager à le respecter.
Un chargé de sécurité est à la disposition des exposants pour les informer sur les mesures de sécurité à respecter.

Article 10 : Le montage des stands est prévu à partir de 8h30 la veille du salon. Les stands devront être mis en place avant 18h afin de pouvoir être vérifiés par le chargé de sécurité.

Article 11 : Les salles d'expositions sont surveillées la nuit par un gardien du vendredi au lundi.

Article 12 : Les participants devront respecter les heures d'ouverture et de fermeture de la salle telles qu'indiquées dans le guide l'exposant.

Article 13 : L'organisateur sera dégagé de toute responsabilité en cas de non ouverture du salon pour des raisons fortuites ou de force majeure (incendie, catastrophe naturelle, terrorisme, plan vigipirate, réquisition municipale de la salle).

Article 14 : Les différends opposant deux exposants ou un exposant et l'organisateur doivent être réglés à l'écart pour ne pas perturber le bon déroulement du salon. En cas de contestation et après une procédure de conciliation préalable, seul le tribunal de Saint-Nazaire sera compétent. Toute infraction au règlement et aux présentes prescriptions pourra conduire à la fermeture du stand.